Politique de confidentialité

PROPRIÉTAIRE DU SITE
– Raison sociale : SASU ACS GESTION IMMOBILIERE
– Adresse du siège social : RN 96 – 41 Avenue des Alliés – Galerie Blasco 13360 ROQUEVAIRE
– Siren : 835 402 462
– N° de TVA Intra-communautaire : FR 65835402462
– Code Naf : 6832 A
– Président : Sylvie CAYOL

HÉBERGEMENT – INFOGERANCE – MAINTENANCE ET SAUVEGARDE DU SITE INTERNET

NUXIT Groupe MAGIC ON LINE, 378 499 073 RCS Bobigny et dont le siège social est situé à Montreuil sous-bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson –

NOTA :

Compte tenu du développement et de l’évolution des différents moyens de communication, nous apportons une attention particulière au respect de la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels de chacun que nous collectons.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons collecter les données suivantes (liste non exhaustive) :
– NOM – PRÉNOM
– DATE ET LIEU DE NAISSANCE
– NUMERO DE SECURITE SOCIALE
– NUMÉRO D’ALLOCATAIRE
– ADRESSE PHYSIQUE
– ADRESSE MAIL
– NUMERO DE TELEPHONE
– SITUATION MATRIMONIALE (marié, pacsé, union libre, célibataire, veuf(ve)..) AVEC JUSTIFICATIF – BANQUE ET NUMÉRO DE COMPTE (RIB)
– PHOTOGRAPHIE DU CLIENT (sur justificatif d’identité)
– SITUATION PROFESSIONNELLE (salarié, travailleur indépendant, gérant, sans emploi…) AVEC JUSTIFICATIF
– DONNÉES RELATIVES AU BIEN À METTRE EN LOCATION / GESTION : adresse, type, nombre de pièces, surface, photographies…..).
– JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ
– SUIVI HISTORIQUE DE TRAFIC ET DE NAVIGATION SUR LE SITE ACS GESTION IMMOBILIERE

FORMULAIRES DE CONTACT (SITE WEB)
Les éléments personnels que nous collectons, sont recueillis par le biais de formulaires d’inscription ou de fiche de contact que vous remplissez sur notre site web. Ces éléments collectés nous permettent de vous contacter, et de répondre au mieux aux différentes demandes que vous pourriez formuler. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition : c’est la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits vous pouvez contacter : ACS GESTION IMMOBILIERE – RN96- 41 AVENUE DES ALLIES – GALERIE BLASCO – 13360 ROQUEVAIRE tél : 04.42.83.53.93 ou par mail : rgpd@acsgestion.fr

DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées qui souhaitent consulter modifier, retirer les informations les concernant

L’exercice de ce droit se fera soit par voie postale, soit par mail soit par contact téléphonique selon les coordonnées suivantes : Adresse Postale : RN96- 41 AVENUE DES ALLIES – GALERIE BLASCO – 13360 ROQUEVAIRE – Téléphone : 04.42.83.53.93 Adresse mail : rgpd@acsgestion.fr

SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nos collaborateurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations, et ce par le secret professionnel. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : A. Gestion des accès par personnes autorisées B. Sauvegarde Informatique C. Pare feu (Firewalls) D. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures pour maintenir un haut degré de confidentialité.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES Gestion Immobilière & location :
Les informations relatives à un candidat à la location ne peuvent être conservées que si la location est effectivement réalisée. Si tel n’est pas le
cas, ces informations seront supprimées dans un délai de 3 mois à moins que le candidat ne renouvelle sa demande. Les informations relatives à un locataire ou son garant dont nous assurons la gestion locative pour le compte de son propriétaire, sont conservées pour tout le temps de la location et dans la limite de 3 années après la fin de celle-ci (hors procédure judiciaire). Les informations relatives à un propriétaire (quelque soit son statut) dont nous assurions la gestion locative de ses biens, sont conservées pour tout le temps de la gestion et dans la limite de 3 années après la fin de celle-ci (hors procédure judiciaire)

Gestion d’un fichier prospect : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Gestion du personnel : Les données à caractère personnel des salariés pourront être conservées pendant la période d’emploi des personnes concernées. Pour les candidats non retenus, après l’en avoir informé, et en l’absence d’opposition de sa part, les CV pourront être conservés pendant une durée de 1 an après le dernier contact.

Gestion des fournisseurs : Les données pourront être conservées pendant la durée de la relation avec le fournisseur et faire l’objet d’un archivage à titre probatoire pendant 5 ans.