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Informations légales ACS GESTION IMMOBILIERE

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE
– Raison sociale : SASU ACS GESTION IMMOBILIERE
– Adresse du siège social : RN 96 – 41 Avenue des Alliés – Galerie Blasco -13360 ROQUEVAIRE
– Capital : 1500 Euros (mille cinq cents euros)
– Siren : 835 402 462
– N° de TVA Intra-communautaire : FR 65835402462
– Code Naf : 6832 A
– Président : Sylvie CAYOL
– Activités : Gestion locative, location,
– Secteur géographique d’activité : Marseille et ses environs proches
– Effectif : 01 personne
– Spécificité : Société indépendante dont le capital est détenu en totalité par le dirigeant

2. NOS TARIFS, NOS HONORAIRES, NOTRE BAREME D’HONORAIRES
Nos tarifs au 1er Janvier 2019 en gestion et location

3. CARTE PROFESSIONNELLE
Carte professionnelle gestion n° d’indentification CPI 1310 2018 000 027 172

4. GARANTIE FINANCIERE 210 000.00 € (deux cent dix mille euros)
Attestation garantie financière gestion locative 2018

5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Assurance professionnelle : GROUPAMA – attestation assurance professionnelle 2019

6. MEDIATEUR EN CAS DE LITIGE
En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extra judiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue du règlement amiable du litige : Le médiateur Jean Philippe DUVAL – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 avenue de la Libération – 54000 Nancy – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

7. PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
Siège social : ACS GESTION IMMOBILIERE – 41 avenue des Alliés – RN 96 – Galerie Blasco – 13360 ROQUEVAIRE / Tél : 04.42.83.53.93 – acsgestion@orange.fr

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.

9. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET :
NUXIT Groupe MAGIC ON LINE, 378 499 073 RCS Bobigny et dont le siège social est situé à Montreuil sous-bois (93100), 130-134 avenue du Président Wilson –

10. FORMULAIRES
Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

11. DROIT D’ACCES
Les listes de diffusion d’ACS GESTION IMMOBILIERE sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications vous pouvez nous contacter.
ACS GESTION IMMOBILIERE – RN96- 41 AVENUE DES ALLIES – GALERIE BLASCO – 13360 ROQUEVAIRE tél : 04.42.83.53.93 ou par mail : rgpd@acsgestion.fr

12. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS
ACS GESTION IMMOBILIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ACS GESTION IMMOBILIERE